Prime Pouvoir d’Achat – Pourquoi ? Pour Qui ? Combien ?

Pour rappel, en octobre 2023, le Gouvernement annonçait le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir les agents de la fonction publique.

Exclus de cette prime, les internes ne devaient pas la toucher. Les 3 intersyndicales (l’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM) se sont battues pour que les internes aient également accès à cette prime.

Les intersyndicales ayant réussi à intégrer les internes au versement de cette prime, voici les conditions requises pour pouvoir en bénéficier :

Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).

Le montant versé (au plus tard en septembre 2024 sur la demande de la DGOS) étant fonction du salaire, les échelons étaient les suivants :

Seulement, par notre statut d’interne, nous pouvons être amenés à changer d’employeur tous les 6 mois.

Afin de démêler tout ça, notre Porte-Parole a épluché les textes de loi et vous propose un calculateur afin de vous aider à déterminer à quelle prime vous avez droit et qui doit vous payer.

Textes :

– Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023

– Instruction n° DGOS/RH5/2024/78 du 5 juin 2024

Focus sur la méthode de calcul :

Selon le texte de loi (cf. décret de 2023) : « Pour les agents publics civils et militaires qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence […] puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle […]. Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée […] pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée […] pour correspondre à une année pleine. […] Le montant de la prime déterminé […] est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. »

Voici donc 3 exemples obtenus en appliquant cette méthode de calcul :