Les syndicats d'internes et pharmaciens hospitaliers contre la décision du CNOP

Le 27 Juin 2023

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué ont été informées que le Conseil Nationalde l’Ordre des Pharmaciens CNOP, par une décision du 22 mai dernier, avait fait droit à une demande d’inscription au tableau de la section H de l’Ordre des pharmaciens.

Initialement refusée par le conseil central de la section H, cette demande en vue d’un exercice en Pharmacie d’usage Intérieur PUI, d’un pharmacien non détenteur d’aucun des diplômes requis pour l’exercice en PUI (DES) ni ne remplissant non plus aucune des conditions dérogatoires prévus par les textes a donc été validé par le CNOP, sous motif que ce pharmacien ait eut une activité dans une PUI en tant que FFI entre 2020 et 2022.

Cette décision suscite un rejet unanime. Nos organisations contestent vigoureusement sa légalité et demande à ce que cette décision soit le plus rapidement annulée par le CNOP.

En effet ce pharmacien n’avait jamais exercé en PUI avant la publication du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et plus précisément avant le 1er septembre 2016. Il ne saurait donc reprendre une activité qu’il n’avait jamais exercé auparavant.

De plus nous nous étonnons que le CNOP dont la mission est notamment de veiller aux conditions d’accès à la profession de pharmacien ait accepté d’entériner une manœuvre grossière de contournement de la réglementation pharmaceutique. Une telle décision vide mécaniquement de sa portée le décret de 2015 que la profession a porté en parfaite entente avec le ministère de la santé.

Les organisations syndicales signataires du communiqué, qui représentent la majorité de la profession de pharmacien hospitalier examinent toute voie de droit disponible qui permettra l’annulation d’une décision inacceptable pour la profession, et qui remet en question le DES de pharmacie hospitalière à l’heure où
celui-ci est déjà largement attaqué par ailleurs.